Bienvenue chez Insureo

1 · Insureo, votre courtier en assurances

Blue Partner SA, Ch. du Pré-de-la-tour, 1009 Pully, qui exerce sous la marque Insureo (ci-après « Insureo »), est un intermédiaire d'assurance non lié pour toutes les branches d'assurance selon l'art. 40 al. 2 LSA. Au début de la coopération, un(e) chargé(e) de clientèle responsable des assurances du client est désigné(e). Il/elle est la personne de contact direct pour le client et est responsable de la gestion de toutes ses questions d'assurance. Insureo ainsi que ses chargé(e)s de clientèle disposent des enregistrements nécessaires afin d'exercer les prestations de courtage, conformément à la législation suisse sur la surveillance des institutions d'assurances (registre des intermédiaires de la FINMA n° F01365974).

2 · Nature des prestations

Le client confie la gestion de ses assurances à Insureo moyennant la conclusion d'une convention de courtage séparée, dans le sens d'une relation d'affaires basée sur la confiance mutuelle entre les parties. Les informations mentionnées ci-après font partie intégrante d'une convention de courtage individuelle et ne peuvent être modifiées ou complétées que par un document signé par les deux parties contractantes.

Insureo est autorisée à négocier avec les assureurs au mieux des intérêts du client, à demander des offres, à placer les assurances avec le consentement de ce dernier et à les gérer. Insureo conseille le client et gère toutes ses assurances comprises dans le périmètre de la convention. Cette gestion comprend notamment l'analyse du risque et des assurances, la formulation d'une politique de risques et d'assurance, la définition des besoins, les concepts de solutions de financement de risques, le placement et la gestion courante des assurances, le soutien dans les questions liées au droit des assurances, ainsi que dans l'accompagnement de cas de sinistre vis-à-vis des assureurs.

Les renseignements des chargé(e)s de clientèle et des spécialistes en assurance de Insureo se basent sur une expérience de longue durée en tant que courtiers. Ils ne peuvent, par contre, pas remplacer, dans un cas concret, des conseils juridiques ou fiscaux donnés par des avocats, des experts fiscaux, des banques ou par toutes autres autorités.

3 · Coopération avec des courtiers à l'étranger

Lorsque cela semble judicieux et nécessaire pour l'exécution d'éventuelles tâches découlant de la convention de courtage en dehors de la Suisse, Insureo est autorisée, après concertation avec le client, à collaborer avec un courtier en assurances domicilié à l'étranger et à lui transmettre les données nécessaires à cet effet.

4 · Indemnisation

Pour les prestations de services selon chiffre 2, Insureo perçoit de la part des assureurs des courtages qui correspondent à la pratique du marché. Le courtage est calculé en pour cent de la prime d'assurance payée par le client. Il est inclus dans les primes des assureurs. Avant la conclusion de la convention de courtage, Insureo informe le client des bases de calcul, des fourchettes ou encore du montant estimé des courtages escomptés, sur la base des informations disponibles concernant le portefeuille d'assurance du client. En signant une convention de courtage, le client accepte de renoncer à la restitution des frais de courtage et confirme qu'il a été expressément informé de l'indemnisation par Insureo. Sur demande, Insureo communique les montants effectivement perçus. Insureo renonce expressément à toute indemnisation supplémentaire par des tiers en fonction du volume, de la croissance ou des dommages. D'autres formes d'indemnités sont à convenir séparément par écrit par les parties contractantes. Sur demande du client, Insureo peut offrir des prestations de service supplémentaires dont les honoraires sont fixés auparavant.

Les opérations relatives à l'activité de courtier en assurances ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (art. 21 chiffre 18 lit. d LTVA) en Suisse. En cas de changement éventuel de la pratique de l'administration fédérale des contributions, les indemnités pour les prestations de service selon chiffre 2 sont valables, sous réserve du paiement complémentaire de la TVA. Insureo décline toute responsabilité pour d'éventuelles obligations fiscales du client, telles que, par exemple, des impôts sur les primes d'assurances.

5 · Coopération avec les assureurs

Insureo a conclu des conventions de coopération avec les principaux assureurs disposant de l'agrément de l'autorité de surveillance en Suisse (y compris les caisses-maladie ainsi que les fondations collectives et communes enregistrées), mais n'est pas liée juridiquement, économiquement ou de quelque autre façon que ce soit à une institution d'assurance selon la législation suisse sur la surveillance des institutions d'assurances.

Insureo gère les contrats d'assurance du client en accord avec les assureurs en charge. Dans ce sens, Insureo fournit également des prestations de services qui permettent de décharger les assureurs dans leur travail. Insureo œuvre expressément dans un rapport de fidélité avec le client et représente exclusivement les intérêts de ce dernier.

De manière générale, l'assureur compétent se charge de l'identification des risques ainsi que du traitement et du règlement des sinistres, en accord avec Insureo. Sur demande du client, Insureo l'assiste et l'accompagne lors d'un traitement et règlement de sinistre. En principe, l'encaissement des primes est effectué directement par l'assureur en charge.

6 · Protection et sécurité des données, confidentialité

Insureo garantit que ses collaboratrices et collaborateurs traitent les données qui leur sont confiées selon les principes de la législation suisse sur la protection des données. Au cas où une transmission des données du client à l'étranger serait nécessaire dans le cadre du mandat de courtier, Insureo est autorisée à transmettre ces données en respectant les principes de la protection des données. Dans le but de simplifier les procédures d'administration des polices, le client accepte que Insureo traite ses données moyennant des applications mises à disposition par les assureurs ou des tiers.

L'intégralité des données du client, ainsi que toutes les informations concernant les activités d'affaires obtenues dans le cadre de la convention, sont traitées confidentiellement et uniquement dans le but d'effectuer les activités résultant de la convention de courtage. Les supports de données sont conservés sous clé chez Insureo et sont seulement accessibles aux collaboratrices et collaborateurs de Insureo. Envers les tiers non concernés, Insureo garde le strict secret sur la relation contractuelle avec le client et toutes les autres informations y relatives. Insureo se réserve le droit de transmettre des données à des prestataires mandatés, si cela s'avère nécessaire à l'exécution des prestations de service ou à des fins de correction d'erreurs et d'amélioration des applications exploitées par Insureo en tant que courtier en assurances, notamment la transmission de données aux assureurs ou à des prestataires de services tiers en vue d'un appel d'offres et/ou du renouvellement des polices ainsi qu'en lien avec les cas de sinistre. La déclaration de protection des données actuelle de Insureo peut être consultée sur www.insureo.ch et fait partie intégrante d'une convention de courtage.

7 · Formation et perfectionnement des collaboratrices et collaborateurs

Les chargé(e)s de clientèle ainsi que les spécialistes en assurance enregistré(e)s de Insureo disposent de la formation exigée par la loi et suivent les formations continues obligatoires selon l'art. 43 LSA. Les organismes professionnels reconnus par la FINMA veillent au respect des normes minimales légales. Les demandes spécifiques relatives à la formation ou au perfectionnement de certain(e)s chargé(e)s de clientèle et spécialistes en assurance enregistré(e)s peuvent être adressées à : Blue Partner SA (Insureo), Ch. du Pré-de-la-tour, 1009 Pully.

8 · Responsabilité

Insureo fournit ses prestations avec la diligence usuelle due en affaires. Insureo répond d'un éventuel dommage – dû à une négligence, une faute ou des renseignements inexacts – à l'égard du client selon les principes suivants : Insureo, ses sociétés et filiales ainsi que ses organes et collaborateurs répondent uniquement des violations contractuelles intentionnelles ou dues à une négligence grave, et uniquement des éventuels dommages, coûts et frais subis, directs et immédiats, par le client suite à une violation de contrat intentionnelle ou due à une négligence grave.

Toute responsabilité éventuelle pour de tels dommages, y compris l'ensemble des coûts et frais, est limitée au double des indemnités annuelles de Insureo au titre d'une convention de courtage, mais dans tous les cas à CHF 3 000 000 au maximum. Insureo ne répond en aucun cas de prétentions formulées sur la base d'un acte intentionnel, d'une négligence grave ou d'une faute du client, de ses organes ou de ses collaborateurs, pas plus que de prétentions liées à des dommages dus à des documents ou informations incomplets, incorrects ou trompeurs de la part du client ou de tiers. Blue Partner SA (Insureo), Ch. du Pré-de-la-tour, 1009 Pully, est, en tant que partie contractante, l'interlocuteur au sens de l'art. 45 al. 1 lit. d LSA.

Informations clients CH 01/2024/F

Article 1 — Objet et champ d'application

a) Le Mandant confie à Blue Partner SA au travers de ce présent mandat la gestion de son portefeuille d'assurance. Il confie à Blue Partner SA la mission de l'assister dans la gestion et la conclusion de nouvelles polices d'assurances. Le présent mandat s'applique à l'ensemble des polices actuelles et futures du mandant (sauf convention particulière).

b) Pour les cas d'annulation, de modification ou de conclusion de nouvelles polices d'assurances, la signature du mandant est obligatoire. Blue Partner SA se positionne comme conseiller pour le Mandant et ne substitue en aucun cas à ce dernier. Ce qui veut dire que le Mandant garde toute liberté et maîtrise dans le choix des assureurs, ainsi que des polices d'assurances. Il n'est en aucun cas obligé de conclure les contrats qui lui sont proposés.

c) Afin que Blue Partner SA puisse le conseiller au mieux, le mandant s'engage à fournir à Blue Partner SA toutes les informations nécessaires au conseil ; telles que changements de situations personnelles (mariage, naissance, accident, maladie, etc.), professionnelles (changement d'emploi, de caisse de pension, de salaire, etc.) et toutes les informations liées à ses affaires d'assurance et de placements (sinistres, conclusions ou modifications de contrats non gérés par le présent mandat, etc.).

d) Dans le cadre du présent mandat, le Mandant autorise Blue Partner SA à le représenter auprès des Compagnies d'Assurances, ainsi qu'à leur fournir et à recevoir tous renseignements ou document le concernant.

e) Le Mandant, preneur d'assurance, est redevable des primes. Il est également le seul habilité à encaisser les montants dus.

f) Le présent mandat ne s'étend pas au suivi et à la gestion des risques assurés.

Article 2 — Rémunération

a) Sauf convention particulière, Blue Partner SA ne facture pas d'honoraires au Mandant pour la gestion de son portefeuille d'assurance. Il est rétribué directement par les Compagnies d'Assurances.

b) Blue Partner SA peut proposer des prestations de services supplémentaires, dont les honoraires sont présentés sur la base d'un devis.

Article 3 — Entrée en vigueur, durée, résiliation

Le présent mandat est valable à date de signature, pour une période indéterminée. Il remplace tout mandat antérieur et peut être résilié en tout temps, par l'une des deux parties, par forme écrite (lettre).

Article 4 — Confidentialité

a) Sous réserve de la protection de leurs propres droits, les parties s'engagent à conserver la teneur de la présente convention confidentielle et à ne pas divulguer son contenu à des tiers.

b) Sous réserve de l'article 1.d ci-dessus, Blue Partner SA s'engage à traiter tous les renseignements reçus dans le cadre du présent mandat de manière strictement confidentielle conformément à la loi.

Article 5 — Documents contractuels

Le Mandant confirme avoir reçu de Blue Partner SA les informations prévues à l'article 45 de la Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance. Celles-ci sont tenues à jour et accessibles sur le site indiqué à l'étape précédente.

Article 6 — Droit applicable et for

Le présent Mandat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Pully (VD).

Annexe

La liste des compagnies d'assurances que vous avez indiquée à l'étape précédente fait partie intégrante du présent mandat et vaut autorisation d'en informer chacune d'elles.